Les outils que j’utilise pour évaluer les aptitudes à la conduite sont validés par l’Etat et ne nécessitent aucune préparation ni aucune connaissance relative au code de la route.

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Annulation ou invalidation du permis

Que ce soit suite à une annulation ou à une invalidation du permis de conduire, l’automobiliste n’a plus de droit de conduire pendant une période donnée et ceci concerne tous les types de permis dont il est titulaire. Il ne pourra solliciter un nouveau permis qu’après une période définie et après avoir été reconnu apte à des examens médicaux, biologiques et psychotechniques effectués à ses frais.

L’invalidation du permis de conduire

C’est une mesure administrative conduisant au retrait définitif du permis de conduire. Pour pouvoir reconduire, l’automobiliste devra alors passer devant une Commission Médicale en Préfecture avant d’être autorisé à repasser le code de la route.

Le permis à points est doté d’un capital maximal de 12 points, 6 points pour le permis probatoire. Lorsque que le nombre de points est nul, le permis de conduire est invalidé

Le conducteur est informé par lettre recommandée (référence 48SI) avec accusé de réception et il a l’obligation de restituer son permis de conduire en Préfecture ou en Sous Préfecture dans les 10 jours qui suivent la réception de cette lettre.

Un récépissé de remise de titre doit lui être remis par le Préfet ou le Sous Préfet de son département (doc. Réf. 44). Ce document lui permettra de solliciter un nouveau permis.

Il ne pourra obtenir un nouveau permis de conduire qu’au bout de six mois à partir de la date de remise du titre en Préfecture. Le délai est porté à un an si une perte totale des points est déjà intervenue dans les cinq ans précédant la première annulation.

Le conducteur devra passer avec succès :

- Une visite médicale en Préfecture,
- Un examen psychotechnique avec un psychologue agréé.
- L’épreuve du code de la route, après avoir été reconnu apte par la Commission Médicale des Permis de conduire.

Ces épreuves peuvent être effectuées pendant cette période de six mois.

A noter que l’automobiliste a un délai de 9 mois à partir de la date de retrait du titre pour commencer les démarches, au-delà de cette période il sera obligé de repasser l’épreuve de conduite en plus de l’examen du code.

Si l’automobiliste était en période probatoire au moment de l’annulation de son permis, il devra également passer en plus de l’épreuve théorique du code, l’épreuve de conduite.

L’annulation du permis de conduire :

C’est une mesure judiciaire conduisant au retrait définitif du permis, quel que soit le nombre de points restant sur le permis.

Pour retrouver son permis de conduire, le conducteur devra passer avec succès :

- Une visite médicale en Préfecture,
- Un examen psychotechnique,
- L’épreuve du code de la route lorsque la durée de l’annulation est inférieure à un an. En cas l’annulation d’un an ou plus, l’automobiliste devra passer, en plus du code, l’épreuve de conduite du permis.